Les conditions générales de ventes

Les coordonnées de l'entreprise

Etablissements Vrancken sprl
Rue du Centre 43, 4800 Verviers, Belgique

Téléphone : 0032 (0)87 22 28 13

Email : info@eurovrancken.com
N° Entreprise : BE 0442.373.448

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ETS VRANCKEN SPRL et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des ETS VRANCKEN SPRL, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page « Conditions générales de ventes » du site marchand des ETS VRANCKEN SPRL : www.vranckenshop.com. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ETS VRANCKEN SPRL.
ETS VRANCKEN SPRL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site marchand des ETS VRANCKEN SPRL dans la limite des stocks disponibles.

Des informations détaillées sont données pour chaque produit. ETS VRANCKEN SPRL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. ETS VRANCKEN SPRL ne pourra donc être tenue pour responsable des différences éventuelles entre la photo et le produit réel.

En raison de la nature textile de la majorité de nos articles, ETS VRANCKEN SPRL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la variation des dimensions des articles commandés. Une tolérance de +/- 5 à 10% devra être admise de fonction de la nature textile de l’article commandé.

ETS VRANCKEN SPRL ne peut en aucun cas et d'aucune manière que ce soit être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De ce fait, l'acheteur est seul juge de l'aptitude des marchandises à remplir l'usage auquel il les emploie et des conditions de leur utilisation. Nous sommes déchargés dans tous les cas de toute garantie et responsabilité quelconque à ce sujet dès l'instant où les marchandises livrées correspondent à la désignation qui en a été faite sur la proposition de l'accusé-réception de commande.

Prix

Les prix affichés sur le site marchand sont les prix applicables au jour de la commande pour le produit hors frais de transport et hors emballage éventuel. Ils sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par les ETS VRANCKEN SPRL.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du produit ainsi que le prix du transport, TVA comprise.

Les prix stipulés à notre tarif le sont sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis. Sauf stipulation contraire, nos prix sont établis sans escompte, commission ou ristourne.

Commandes

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes, qui sont passées par le site marchand des ETS VRANCKEN SPRL, par mail, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par le site marchand, l'acheteur doit au préalable s’identifier puis sélectionner le ou les articles qu’il souhaite acheter ou vice-versa. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition par lequel il :

• indiquera toutes les coordonnées demandées. Toutes les données fournies par le client, lors de l'encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. ETS VRANCKEN SPRL ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer ;

• ou se connectera à son compte client si celui-ci c’est déjà inscrit préalablement ;

• remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

• validera sa commande après l'avoir vérifiée;

• sélectionnera son mode de livraison ;

• effectuera le paiement dans les conditions prévues;

• confirmera sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature manuelle et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l'acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l'article « Droit de rétractation ».

ETS VRANCKEN SPRL communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Si le produit commandé n'est pas de stock, ETS VRANCKEN SPRL informera le client par courrier électronique du délai approximatif de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande. En outre, ETS VRANCKEN SPRL se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance d'un fournisseur ou fabricant et dans les cas de force majeur. Les clients en seront informés le cas échéant et seront remboursés s'ils avaient payé la commande.

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Modalité de paiement

Le prix de la commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande, à savoir par paiement online. Ce dernier type de paiement est entièrement géré et sécurisé par HIPAY.
La commande validée par le client ne sera réputée valide que lorsque HIPAY aura accepté la transaction de paiement. En cas de refus par le centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site marchand est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France (sauf Dom-Com-Taaf), Grand-Duché de Luxembourg, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande du Nord, Pays-Bas, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Monaco, Pologne, Portugal, République tchèque Roumanie, Croatie, Slovaquie, Slovénie, Suède, États-Unis, Islande, Suisse, Norvège, Russie, Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Iles Canaries, Ceuta, Féroé, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédonie, Ile de man, Vatican, Moldavie, Monténégro, Serbie, Ukraine et Saint-Martin. Ces pays sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par les ETS VRANCKEN SPRL et/ou le réseau de BPOST.

Livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, ETS VRANCKEN SPRL s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai raisonnable. Suivant les stocks disponibles et la destination de la livraison, le délai de livraison pourra être compris entre 24H et 15 semaines. Nos délais de livraison sont donnés dans tous les cas à titre purement indicatif. Nous nous efforçons de les maintenir dans toute la mesure du possible, mais aucun retard ne peut donner lieu à pénalité à notre charge, non plus qu'à annulation de la commande par l'acheteur. Nous ne sommes, dans aucun cas, responsables pour toutes suppressions d'articles.

Le client aura la possibilité de choisir, au moment de la passation de sa commande sur le site marchand, de réceptionner sa marchandise en nos établissements situés aux ETS VRANCKEN SPRL, Rue du Centre 43, 4800 Verviers, Belgique OU de se faire livrer par la société BPOST.

La livraison est effectuée par la société BPOST. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ETS VRANCKEN SPRL ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

Si un colis n'est pas réceptionné malgré le passage du transporteur, celui-ci devra impérativement être enlevé par les soins du client à l’endroit indiqué par le transporteur BPOST.

En cas de livraison à l'extérieur du territoire belge, le client effectuera lui-même toutes les démarches administratives (droits de douanes, taxes d'importation ...) auprès des autorités compétentes du pays d'importation. ETS VRANCKEN SPRL n'engage en aucun cas sa responsabilité en cas de non-respect aux règles du pays concerné.

Les fournitures voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même quand elles sont vendues "franco de port". Les marchandises faisant l'objet de la commande resteront à la propriété des ETS VRANCKEN SPRL jusqu'au règlement intégral. Toutefois, l'acheteur a, depuis l'expédition de la marchandise, la garde de celle-ci. Il en supporte seul le risque de perte, de détérioration ou autres évènements.

Si la marchandise n'a pas été enlevée après un délai de 3 mois, la marchandise et l'acompte (partiel ou total) resteront la propriété de nos établissements.

Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, l'acheteur peut s'adresser du lundi au vendredi de 9H30 à 12H et de 14H à 18H, le samedi de 9H30 à 12H aux ETS VRANCKEN SPRL, rue du Centre 43, 4800 Verviers, Belgique au 0032 (0)87 22 28 13.

Toutes réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée à l’adresse suivante : ETS VRANCKEN SPRL, rue du Centre 43, 4800 Verviers, Belgique OU par courrier électronique à l’adresse suivante : info@eurovrancken.com, endéans les cinq jours calendrier de la réception de la marchandise, sinon elle ne sera plus admise.

Droit de rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours calendrier à compter de la livraison de leur commande afin de se retirer du contrat et se faire rembourser intégralement, exception faite des frais de renvoi. Cependant, la présente disposition ne s'applique pas aux produits confectionnés (sur mesure et/ou personnalisation) pour les besoins personnels du consommateur et qui ne sont plus revendables en raison de la spécificité du produit.

Pour les autres produits, le client devra renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits neufs avec le bon de livraison, dans leur emballage d'origine, non ouvert, intacts (pas coupé, pas rétréci, pas lavé, pas tâché, …), non ouverts, accompagnés du bon de livraison et de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : Ets Vrancken sprl, Rue du Centre 43, 4800 Verviers, Belgique. Afin mieux traiter le retour de marchandise, précisez-nous le motif de votre renvoi sur le bon de livraison.

Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Ets Vrancken sprl s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de retour). Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Ets Vrancken sprl. Tout retour reconnu motivé doit être adressé franco Verviers. S'il est dérogé à ces conditions, le retour sera refusé. Toutefois, l'acheteur a, depuis l'expédition de la marchandise, la garde de celle-ci. Il en supporte seul le risque de perte, de détérioration ou autres évènements.

Garantie

Tous les produits fournis par ETS VRANCKEN SPRL bénéficient de la garantie légale du Code civil Belge. Ils ont été testés et contrôlés avec le plus grand soin. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à ETS VRANCKEN SPRL qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Archivage – Preuve

ETS VRANCKEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés et/ou papier des ETS VRANCKEN SPRL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Réserve de propriété et responsabilité

ETS VRANCKEN SPRL conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'acheteur. Le transfert de propriété des produits à l'acheteur s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution de l'acheteur de ses obligations de paiement pour quelque cause que ce soit, confère à ETS VRANCKEN SPRL le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
La responsabilité des ETS VRANCKEN SPRL ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
La responsabilité des ETS VRANCKEN SPRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Confidentialité des données à caractères personnel

Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Vos données sont utilisées uniquement pour notre établissement. Vos données ne sont en aucun cas données ou revendues à des tiers. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de suppression. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter ETS VRANCKEN SPRL par courrier électronique (info@eurovrancken.com) ou par téléphone au 0032 (0)87 22 28 13 pendant les heures de bureau.

Attribution de juridiction

Toutes les ventes conclues par ETS VRANCKEN SPRL sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. ETS VRANCKEN SPRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Les contestations entre vendeur et acheteur seront de la compétence du Tribunal de Verviers en Belgique.